Art. 9 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier.
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Prolegi/LEGITEXT000049958617#art-9-bis-1