Art. 5
En vigueur depuis le 18 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
A dater du 17 juin 1999, l'arrêté du 19 octobre 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne les rétroviseurs, et à la réception CEE des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne les rétroviseurs, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624259#art-5