Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la zone comprenant les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne, désignée dans le présent arrêté par "la zone", pendant une durée de six mois à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des articles 10 et 11, qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national.
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Prolegi/LEGITEXT000005837880#art-1