Art. 2
En vigueur depuis le 17 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.
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Prolegi/LEGITEXT000022821586#art-2