Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les filières d'accès au sport de haut niveau, constituées sous la forme de parcours de l'excellence sportive, des disciplines reconnues de haut niveau au sein des fédérations françaises de baseball, softball et cricket et de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois sont validées pour la période du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000026477896#art-1