Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
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Prolegi/LEGITEXT000029443102#art-1