Art. 3
En vigueur depuis le 23 sept. 2026
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont comprend :
- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFMV à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFMV à l'échelle 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
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Prolegi/JORFTEXT000054877338#art-3