Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054803758#art-1