Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2026
Les biens dont la liste est annexée au présent arrêté, provenant des collections de l'ancien service des phares et balises, sont transférés à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées et des anciens combattants.
Ces biens sont radiés des inventaires du ministère chargé de la mer et de la pêche et portés aux inventaires du musée national de la marine.
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Prolegi/JORFTEXT000054877133#art-1