Art. 2
En vigueur depuis le 11 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement), aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les chargés d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000030324103#art-2