Art. 2

En vigueur depuis le 27 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Les parois des locaux mentionnés à l'article 1er doivent recevoir une correction acoustique telle que la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source, mesurée dans le local vide de toute machine ou installation de production, atteigne au moins la valeur donnée par la règle suivante : DL = 2 dB (A) si S , 210 mètres carrés. DL = 1,5 log S - 1,5 si 210 < S , 4 600 mètres carrés. DL = 4 dB (A) si S > 4 600 mètres carrés. S représente la surface au sol du local (en mètres carrés). DL est exprimée en dB (A). Lorsque la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source est mesurée dans le local après installation des machines et appareils de production, la valeur DL qui doit être au moins atteinte est donnée par la règle suivante : DL = 3 dB (A) si S , 210 mètres carrés. DL = 1,5 log S - 0,5 si 210 < S , 1 000 mètres carrés. DL = 4 dB (A) si S > 1 000 mètres carrés. Ce critère doit être respecté toutes tolérances de mesures incluses. Ce critère n'est pas appliqué s'il est contradictoire avec les règles d'hygiène particulières appliquées à certains locaux et qui exigent notamment un nettoyage régulier des parois.

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legi/LEGITEXT000006076565#art-2