Art. 1
En vigueur depuis le 5 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché des valves unidirectionnelles pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement ne disposant pas d'un système de détrompage spécifique empêchant l'inversion accidentelle du sens de ces valves lors de leur utilisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005621679#art-1