Art. 1-3
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027917853#art-1-3