Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes : -l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle, dénommée “ UEMO de La Rochelle ”, sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle ; -l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes, dénommée “ UEMO de Saintes ”, sise 30, rue Gautier, 17100 Saintes.
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Prolegi/LEGITEXT000043939133#art-1