Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ; ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000039240231#art-3