Art. 1

En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Cèze et ses gorges » (zone spéciale de conservation FR 9101399) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Gard sur une partie du territoire des communes suivantes : Allègre-les-Fumades, Bagnols-sur-Cèze, Chusclan, Codolet, Cornillon, Goudargues, Laudun-l'Ardoise, Méjannes-le-Clap, Montclus, Orsan, Potelières, Rivières, Rochegude, La Roque-sur-Cèze, Sabran, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Denis, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux, Verfeuil.
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legi/LEGITEXT000033099237#art-1

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