Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 susvisé sont répartis de la manière suivante : RÉGION NOMBRE DE CONTRATS PIAS Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 0 Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 0 Auvergne - Rhône-Alpes 40 Normandie 0 Bretagne 0 Centre-Val de Loire 0 Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 20 Nord - Pas-de-Calais - Picardie 0 Provence-Alpes-Côte d'Azur 40 Bourgogne - Franche-Comté 0 Corse 0 Ile-de-France 0 Pays de la Loire 0 France métropolitaine 100 Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 0 Martinique 0 Guyane 0 Océan Indien 0 DOM 0 France 100 Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.
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Prolegi/LEGITEXT000033116977#art-1