Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée. II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000038323937#art-1