Art. 8
En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au certificat complémentaire mentionné à l'article 1er sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035513593#art-8