Titre Titre VII : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
Art. 20
En vigueur depuis le 13 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des droits est fixé à : - 438 € pour les droits de scolarité ; - 49 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.
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Prolegi/LEGITEXT000039082029#art-20