Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2021
La délibération n° B48/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000044019418#art-1