Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention nationale ci-annexée conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat autonome du thermalisme français, le Syndicat national des établissements thermaux et l'Union nationale des établissements thermaux. Sont approuvées également les annexes I à IV à cette convention (1). (1) Les annexes I à IV sont publiées aux Documents administratifs de ce jour.
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Prolegi/LEGITEXT000005623498#art-1