Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités de la formation prévue par l'article 6 du décret du 7 octobre 1991 susvisé pour les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires recrutés par concours dans les conditions prévues à l'article 4 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033909024#art-1