Titre Titre III : Les licences et les maîtrises du secteur Lettres et langues
Art. 12
En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté. Dans certains cas, précisés en annexe, une licence est accessible aux titulaires d'une mention de DEUG, à condition que leur formation comporte des enseignements préparant aux disciplines de cette licence. Ces enseignements sont définis par l'établissement et font partie intégrante des cursus du DEUG Lettres et langues. Les modalités de ces accès conditionnels figurent dans la demande d'habilitation à délivrer la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000030340341#art-12