Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. Il définit l'organisation des stages et leur suivi pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000030340341#art-3