Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20030510&numTexte=11&pageDebut=08083&pageFin=08083
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Prolegi/LEGITEXT000030310241#art-1