Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre de la plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle est reconduit jusqu'au 1er septembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020594199#art-1