Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme) est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000038659683#art-1