Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 1986 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLÉAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 novembre 1986
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Prolegi/LEGITEXT000036967209#art-2