Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 octobre 2005 Sct. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
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Prolegi/LEGITEXT000038443281#art-6