Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2010 Sct. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, Art. 13, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 13, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000041855626#art-1