Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 6 août 2014 Art. 19, Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 6 août 2014 Sct. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2020, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19, Art. 20, Art. 21
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