Titre Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION

Art. 5

En vigueur depuis le 8 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pièces justificatives dématérialisées supplémentaires demandées sont à déposer au plus tard le lundi 11 mai 2020 à midi (heure de Paris) selon les modalités définies et envoyées à chaque candidat. Tout dossier incomplet ou envoyé après cette date ne pourra être accepté. Toutefois, le diplôme permettant de concourir, s'il doit être obtenu en fin d'année scolaire 2019-2020, peut être fourni ultérieurement, au plus tard le 13 juillet 2020. L'admission définitive reste subordonnée à sa présentation.
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legi/LEGITEXT000042082517#art-5

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