Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048001270#art-1