Art. 7
En vigueur depuis le 3 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.
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Prolegi/LEGITEXT000048001270#art-7