Art. 4
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000043466402#art-4
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
legi/JORFTEXT000043466402#art-4