Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 à 7 suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000051565048#art-1