Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Prolegi/LEGITEXT000051569069#art-1