Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 15 juin 2026
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D' ÉPREUVE CERTIFICATIVE AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS, CORRESPONDANCES OU ÉQUIVALENCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DEJEPS), SPÉCIALITÉ " ENTRAÎNEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF ", MENTION " RUGBY À XIII "
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du DEJEPS, spécialité " entraînement et perfectionnement sportif ", mention " rugby à XIII ", suivants :
EPEFEPMSPBC3Sportif de haut-niveau en rugby à XIII inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.a) et b)Equivalence de EPEF du DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " rugby à XIII " RNCP35906X (*)UC1 (*) ou UC2 du DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " rugby à XIII " RNCP35906XUC3 et UC4 du DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " rugby à XIII " RNCP35906XXXUC3 du DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " rugby à XIII " RNCP35906XXAllègement (**)UC4 du DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " rugby à XIII " RNCP35906XXAllègementBPJEPS(*), spécialité " éducateur sportif ", mention " activités sports collectifs ", mention " rugby à XIII ".XXUCC " rugby à XIII " associée à la, spécialité " activités physiques pour tous " du BPJEPS.b)XCQP (*) " technicien sportif de rugby à XIII ".b)XBrevet fédéral " entraîneur performance " délivré par la Fédération française de rugby à XIII.XXBrevet fédéral " entraîneur fédéral " délivré par la Fédération française de rugby à XIII.b)X(*) :
X : dispense totale.
UC : unité capitalisable.
BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
CQP : certificat de qualification professionnelle.
(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allégements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.
Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", sont précisés dans un arrêté spécifique.
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Prolegi/JORFTEXT000054248513#art-annexe-iii