Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 7 janvier 1989, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : DÉSIGNATION DES PRODUITS : Goudrons de houille. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 6,16 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence d'aviation. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 162,92 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 7,98 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 302,85 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 288,11 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Pétrole lampant. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 104,65 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Huiles moyennes. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 104,65 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gazole. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 156,15 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 39,71 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul lourd. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 12,00 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz de pétrole liquéfié carburant. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 198,78 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz comprimé carburant. UNITÉ DE PERCEPTION : 1000 m3 TAUX EN FRANCS : 513,78 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kW/h TAUX EN FRANCS : 0,57.
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Prolegi/LEGITEXT000006058696#art-1