Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 31 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
INDICATEURS DE PERMANENCE, DE DISPONIBILITÉ ET DE QUALITÉ DES SERVICES-SUPPORTS Les indicateurs de référence pertinents visés au paragraphe 2.1 de l'article 1er du présent arrêté en matière de permanence, de disponibilité et de qualité de service sont les suivants : Le délai type de raccordement, c'est-à-dire le délai maximum, exprimé en jours calendaires, qui, dans 80 p. 100 des cas, s'écoule entre une demande de raccordement et sa mise en service. Dr = Max [(D1-Dc)] Dr = Délai de raccordement. D1 = Date de " livraison " ou date à partir de laquelle la disponibilité peut être mesurée. Dc = Date de commande par le client. Cet indicateur est calculé sur la base de l'intégralité des demandes de raccordement satisfaites. La disponibilité de l'accès au service, c'est-à-dire le pourcentage du temps pendant lequel le service est disponible, pour l'utilisateur. Ds = 1-(Tf/Tr) Ds = Disponibilité de l'accès au service. Tf = Temps d'indisponibilité dû au fournisseur pendant la durée de référence. Tr = Durée de référence pendant laquelle l'indicateur est calculé. Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des accès au réseau. La durée type d'interruption, c'est-à-dire le délai maximum exprimé en heures, dans lequel 80 p. 100 des interruptions signalées par un client sont rétablies. Dmi = Max [(Drf-Ddi)] Dmi = Durée moyenne d'interruption. Drf = Date et heure de remise en fonction. Ddi = Date et heure de début d'indisponibilité. Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des interruptions. L'espérance de vie d'une communication, c'est-à-dire le temps pendant lequel une communication est maintenue sans faire l'objet d'une coupure due au fournisseur. Ev = S(DC)/nr Le résultat est exprimé en heures. Ce paramètre ne s'applique qu'aux services en mode connecté. Ev = Espérance de vie d'une communication. S(DC) = Somme des durées de communication effectuées par le client pendant la période de référence donnée. nr = Nombre de coupures de communications dues au fournisseur pendant la période de référence donnée. Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des communications. Les indicateurs décrits ci-dessus sont mesurés sur une base trimestrielle et sont rendus disponibles au début de chaque trimestre suivant cette mesure. Ils restent accessibles à toute personne qui en fait la demande pendant une période de quatre trimestres.
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Prolegi/LEGITEXT000006080699#art-annexe