Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1994 susvisé est attribuée, avec effet au 1er août 1990, au 1er août 1991 et au 1er août 1992, selon les modalités fixées au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019748530#art-1