Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : - ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre de l' alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé : 124,44 euros ; - ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé : 103,44 euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020033375#art-1