Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020040379#art-1