Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 16, Art. 11, Art. 24, Art. 36 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 26, Art. 26-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 22, Art. 9, Art. 13, Art. 12, Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 , Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 4, Sct. Identification des animaux nés après le 9 juillet 2005, Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Sct. Identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 15, Art. 17, Art. 17-1, Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 35

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legi/LEGITEXT000023408132#art-1