Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au titre III des statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires relatif au régime invalidité-décès des vétérinaires (articles 1er, 3, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 bis et 21).
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Prolegi/LEGITEXT000023420770#art-1