Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité de fonction et de responsabilités instituée par le décret du 30 décembre 2010 susvisé, réparties en deux groupes (I et II), sont fixées en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023418732#art-1