Art. 8
En vigueur depuis le 2 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves attachés d'administration hospitalière qui ont validé le cycle de formation reçoivent un certificat de formation délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, dont une copie est transmise à l'établissement d'affectation en vue de sa conservation dans le dossier administratif des intéressés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025106898#art-8