Art. 1

En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit : MALADIE MATERNITÉ AT-MP RÉGIME LOCAL CMU TOTAL Régime général 81,636012 % 3,574413 % 0,637447 % 85,847872 % Exploitants agricoles 4,041863 % 0,008980 % 0,032201 % 4,083044 % Salariés agricoles 2,041099 % 0,075280 % 0,038750 % 0,003344 % 0,002000 % 2,160473 % RSI 4,375278 % 0,156200 % 4,531478 % SNCF 1,011086 % 0,008199 % 0,002425 % 1,021710 % RATP 0,148234 % 0,003168 % 0,000024 % 0,151426 % Etablissement national des invalides de la marine 0,180110 % 0,000903 % 0,001095 % 0,182108 % Mineurs et assimilés 0,741325 % 0,000130 % 0,004268 % 0,745723 % Militaires de carrière 0,915531 % 0,029374 % 0,944905 % Clercs et employés de notaire 0,116293 % 0,010321 % 0,126614 % Assemblée nationale 0,009907 % 0,000084 % 0,009991 % Port autonome de Bordeaux 0,000263 % 0,000005 % 0,000268 % Caisse assurance maladie des cultes 0,077715 % 0,000129 % 0,077844 % Régime local Alsace Moselle 0,116544 % 0,116544 %

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legi/LEGITEXT000030074947#art-1