Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône " ou " Fine des Côtes du Rhône " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
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Prolegi/LEGITEXT000030094775#art-1